Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par S.M.A.I.O SA (en termes de communication et de développement de l'activité) et/ou à l'exécution d'une convention d'hospitalité entre S.M.A.I.O SA et vous et/ou relève d'une obligation légale de S.M.A.I.O SA (art. L.4113-6, R.4113-105, R.4113-107-1, L.1453-1, R.1453-2 et suivants et D.1453-1 du Code de la Santé Publique).

Les intérêts légitimes poursuivis par S.M.A.I.O SA sont mis en balance avec vos intérêts, libertés et droits fondamentaux qui exigent une protection de vos données personnelles. Les intérêts de S.M.A.I.O SA ne peuvent prévaloir par rapport aux vôtres.

Dans le cadre de votre prise en charge, vous pouvez nous faire part d'exigences alimentaires spécifiques (allergies alimentaires, etc.) ou de celles liées au handicap. Le traitement de catégories particulières de données qui en résulte est fondé sur votre consentement explicite.

S.M.A.I.O SA met tout en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles.

Outre la sécurité physique des locaux de la société (alarme, badgeuse, digicode), le système d'information de S.M.A.I.O SA est sécurisé par des mesures logiques (systèmes d'identification et d'authentification, firewall, antivirus et antispyware, restrictions d'accès, traçabilité des accès, système de sauvegarde des données, etc.) assurant un niveau de protection conforme à la réglementation applicable.

Vos données sont accessibles aux départements concernés de S.M.A.I.O SA, aux laboratoires tiers partenaires de S.M.A.I.O SA, aux instances ordinales, ainsi qu'aux administrations compétentes (autorités fiscales, organismes de protection sociale, etc.) conformément aux dispositions légales applicables.

Le cas échéant, certaines données pourront être transmises aux agences d'évènementiel et agissant pour le compte de S.M.A.I.O SA pour l'organisation des manifestations (en particulier les aspects logistiques), aux organisateurs de la manifestation (congrès, sociétés savantes, etc.) ainsi qu'aux sociétés de transport (compagnies aériennes, de transport ferroviaire, de taxis, etc.), d'hébergement (hôtels) et de restauration impliquées dans la manifestation. Lorsqu'une manifestation est organisée dans un pays tiers, votre prise en charge implique la transmission de vos données à des prestataires basés hors de l'Union européenne. Une information spécifique vous sera transmise à ce sujet.

Les données telles que définies aux articles D.1453-1, R.1453-2 et R.1453-3 du Code de la Santé Publique feront l'objet d'une publication sur le site https://www.transparence.sante.gouv.fr.

Lorsque la manifestation a lieu dans un pays tiers, la mise en œuvre de la convention d'hospitalité et votre prise en charge impliquent le transfert de vos données vers ce pays tiers.

Pour des informations complémentaires relatives aux modalités d'encadrement des transferts, notamment les secteurs, territoires et pays reconnus comme adéquats par la Commission européenne et les modèles de clauses contractuelles types, veuillez consulter le site de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu_en ou le site de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : https://www.cnil.fr/fr/transferer-des-donnees-hors-de-lue.

Vos données seront conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la date de fin du contrat concerné signé entre vous et S.M.A.I.O.

Les données relatives à vos exigences alimentaires ou à celles liées au handicap seront conservées pendant une durée maximale de 1 mois suivant la fin de la manifestation.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit à la portabilité des données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données et demander à être retiré de nos listes de diffusion pour les invitations aux manifestations organisées ou soutenues par S.M.A.I.O SA, sans avoir à vous justifier.

Vous pouvez librement accepter ou refuser de participer à nos manifestations à caractère promotionnel ou scientifique ou à être pris en charge par S.M.A.I.O SA dans le cadre d'une manifestation (par exemple un congrès).

Toutefois, lorsque vous acceptez d'être pris en charge par S.M.A.I.O SA, les traitements qui relèvent d'une obligation légale de S.M.A.I.O SA (dispositif anti-cadeaux et transparence des liens) ne peuvent pas faire l'objet d'une demande d'effacement ou d'opposition.

Vous pouvez également demander des précisions relatives à la mise en balance entre les intérêts légitimes poursuivis par S.M.A.I.O SA et les vôtres.

Lorsque vous nous faites part de données relatives aux exigences alimentaires ou à celles liées au handicap, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de ces catégories particulières de données à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Dans le cadre de la transparence des liens, vous pouvez demander la rectification de vos données relatives à cette publication directement à partir du site internet https://www.transparence.sante.gouv.fr, conformément aux instructions décrites sur ce site.

Vous pouvez exercer vos droits auprès du Délégué à la protection des données : dpo@smaio.com

Vous pouvez, à tout moment, introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu'une violation de la réglementation aurait été commise.